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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
  4. Titre II : GARANTIR LE LIBRE EXERCICE DU CULTE
  5. Chapitre II : Renforcer la préservation de l'ordre public
  6. Section 2 : Police des cultes
  7. Article 81

LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1) - Article 81

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Version
Mise à jour en retard — 4fa47a33-80c0-4fc6-90fc-bb8a58ad7e0a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043968847/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043968847/article-81/versions/4fa47a33-80c0-4fc6-90fc-bb8a58ad7e0a/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : GARANTIR LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DES EXIGENCES MINIMALES DE LA VIE EN SOCIETÉ Consulter cette section

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  2. Titre II : GARANTIR LE LIBRE EXERCICE DU CULTE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Renforcer la transparence des conditions de l'exercice du culte Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Renforcer la préservation de l'ordre public Consulter cette section
      1. Section 1 : Contrôle du financement des cultes Consulter cette section

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      2. Section 2 : Police des cultes Consulter cette section
        1. Article 80
        2. Article 81
        3. Article 82
        4. Article 83
        5. Article 84
        6. Article 85
        7. Article 86
        8. Article 87
    3. Chapitre III : Dispositions transitoires Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre IER : GARANTIR LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DES EXIGENCES MINIMALES DE LA VIE EN SOCIETÉ Consulter cette section

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  2. Titre II : GARANTIR LE LIBRE EXERCICE DU CULTE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Renforcer la transparence des conditions de l'exercice du culte Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Renforcer la préservation de l'ordre public Consulter cette section
      1. Section 1 : Contrôle du financement des cultes Consulter cette section

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      2. Section 2 : Police des cultes Consulter cette section
        1. Article 80
        2. Article 81
        3. Article 82
        4. Article 83
        5. Article 84
        6. Article 85
        7. Article 86
        8. Article 87
    3. Chapitre III : Dispositions transitoires Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat
Art. 31

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi du 9 décembre 1905 - art. 31 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 31

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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