LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1) - Article 84
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e3882089-557c-473e-a41f-cfbee370bf2c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043968853/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043968853/article-84/versions/e3882089-557c-473e-a41f-cfbee370bf2c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'EtatArt. 26, Art. 35-1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'EtatArt. 35-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Loi du 9 décembre 1905 - art. 26 (T)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi du 9 décembre 1905 - art. 35-1 (V)
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article 26
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 35-1