Arrêté du 16 août 2021 modifiant l'arrêté du 12 mai 2003 portant réglementation de la pêche des coquilles Saint-Jacques - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c9fc7366-c4e4-45f8-a2ce-7a38e173de4b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043971569/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043971569/article-1/versions/c9fc7366-c4e4-45f8-a2ce-7a38e173de4b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mai 2003 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mai 2003 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mai 2003 - art. 3 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 90-94 du 25 janvier 1990
- CITATION Code rural - art. R*911-3
- CITATION article L. 945-54 du code rural et de la pêche maritime — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R*911-3