Décret n° 2021-1115 du 25 août 2021 relatif aux relais petite enfance et à l'information des familles sur les disponibilités d'accueil en établissements d'accueil du jeune enfant - Article 1

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — c8d937e9-cac4-4d4e-b9f9-f8fb077ea1c9
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043972524/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043972524/article-1/versions/c8d937e9-cac4-4d4e-b9f9-f8fb077ea1c9/

Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Section 3 : Information des professionnels et des familles, Art. D214-9, Art. D214-10

CITATION Accès protégé — Cible protégée
CITATION chapitre II du titre Ier du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique — Référence sans identifiant DILA

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