Code forestier (nouveau) - Article L112-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ccdb9112-b7ee-4552-a0a6-8bc86000bb10
- Début de validité
- 25 août 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043975451/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043975451/article-l112-2/versions/ccdb9112-b7ee-4552-a0a6-8bc86000bb10/
Sommaire du texte
Texte
Tout propriétaire exerce sur ses bois et forêts tous les droits résultant de la propriété dans les limites spécifiées par le présent code et par la loi, afin de contribuer, par une gestion durable, à l'équilibre biologique et à la satisfaction des besoins en bois et autres produits forestiers.
Il en réalise le boisement, l'aménagement et l'entretien conformément à une gestion durable et multifonctionnelle.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 50
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2014-355 du 20 mars 2014 - art. 11 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2014-355 du 20 mars 2014 - art. 3 (VT)
- CITATION Code forestier (nouveau) - art. L175-4 (V)
- CITATION Code forestier (nouveau) - art. R312-5 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 50
Citations
- CITATION Article L175-4