Code forestier (nouveau) - Article L112-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 80a41812-0e02-4904-a8c3-23ce521c65c0
- Début de validité
- 25 août 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juin 2026 à 22h17
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 06h08 — 0d7c4646-9e63-42ba-a720-454dcceebca3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043975456/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043975456/article-l112-1/versions/80a41812-0e02-4904-a8c3-23ce521c65c0/
Sommaire du texte
Texte
Les forêts, bois et arbres sont placés sous la sauvegarde de la Nation, sans préjudice des titres, droits et usages collectifs et particuliers.
Sont reconnus d'intérêt général :
1° La protection et la mise en valeur des bois et forêts ainsi que le reboisement dans le cadre d'une gestion durable ;
2° La conservation des ressources génétiques et de la biodiversité forestières ;
3° La protection de la ressource en eau et de la qualité de l'air par la forêt dans le cadre d'une gestion durable ;
4° La préservation de la qualité des sols forestiers, notamment au regard des enjeux de biodiversité, ainsi que la fixation, notamment en zone de montagne, des sols par la forêt ;
5° Le rôle de puits de carbone par la fixation du dioxyde de carbone par les bois et forêts et le stockage de carbone dans les sols forestiers, bois et forêts, le bois et les produits fabriqués à partir de bois, contribuant ainsi à la lutte contre le changement climatique.
Il est tenu un inventaire permanent des ressources forestières de la Nation.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code forestier - art. L1 (VT), al 1, phr 1
- CONCORDANCE Code forestier - art. L511-1 (VT)
- CONCORDANCE Code forestier - art. L521-1 (VT), ecqc principe de l'inventaire.
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 50
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-58 du 28 janvier 2016 - art. 1 (Ab)
- CITATION Code de l'environnement - art. L181-3 (VD)
- CITATION Code de l'environnement - art. L425-4 (V)
- CITATION Code forestier (nouveau) - art. L156-4 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 50