Code des transports - Article L3314-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7363905d-349b-4ff3-82b5-59d920ee4027
- Début de validité
- 25 août 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043976900/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043976900/article-l3314-1/versions/7363905d-349b-4ff3-82b5-59d920ee4027/
Sommaire du texte
Texte
La formation professionnelle initiale et continue des conducteurs permet à ceux-ci de maîtriser les règles de sécurité routière et de sécurité à l'arrêt, ainsi que la réglementation relative à la durée du travail et aux temps de conduite et de repos, et de réduire l'incidence de leur conduite sur l'environnement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°58-1310 du 23 décembre 1958 - art. 1 (Ab), alinéa 13, première partie
Création et codification
- CODIFICATION Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 135
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ORDONNANCE n° 2014-1380 du 21 novembre 2014 - art. 5 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 juin 2025 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 135