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Code rural et de la pêche maritime - Article L111-5

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Version
Mise à jour en retard — 4fc536f4-4848-42e8-ad19-d8b475b00b48
Début de validité
25 août 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043978787/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043978787/article-l111-5/versions/4fc536f4-4848-42e8-ad19-d8b475b00b48/
Sommaire du texte

Le fonds de valorisation et de communication est destiné à valoriser les spécificités et les savoir-faire de l'agriculture et à communiquer sur ses métiers et ses terroirs. Il peut également contribuer au financement d'actions relevant du programme national pour l'alimentation prévu au III de l'article L. 1.

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