Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2021-1128 du 30 août 2021 relatif à l'insertion par l'activité économique
  4. Article 3

Décret n° 2021-1128 du 30 août 2021 relatif à l'insertion par l'activité économique - Article 3

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 5a6e7e03-c399-4e8e-973c-0c33e3efd216
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043991064/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043991064/article-3/versions/5a6e7e03-c399-4e8e-973c-0c33e3efd216/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019
Art. 2

↑ Retour au niveau parent
← Article 2Article 4 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-341 du 19 avril 2019 - art. 2 (M)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 83
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2020-1577 du 14 décembre 2020 - art. 10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2020-1577 du 14 décembre 2020 - art. 9
  • CITATION Code du travail - art. L5132-3

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5132-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5132-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5132-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5132-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5132-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5132-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5132-3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données