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Décret n° 2021-1128 du 30 août 2021 relatif à l'insertion par l'activité économique - Article 1

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Mise à jour en retard — 6476e540-a9c7-4891-8ebb-844f9da9bdfb
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043991060/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043991060/article-1/versions/6476e540-a9c7-4891-8ebb-844f9da9bdfb/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5132-25


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5132-43-6, Art. D5132-43-6, Art. R5132-43-7, Art. D5132-43-7


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D5132-43-6, Art. D5132-43-7


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section préliminaire : Parcours d'insertion par l'activité économique , Sct. Sous-section 1 : Prescription d'un parcours , Art. R5132-1-1, Art. R5132-1-2, Art. R5132-1-3, Art. R5132-1-4, Sct. Sous-section 2 : Eligibilité , Art. R5132-1-5, Art. R5132-1-6, Art. R5132-1-7, Sct. Sous-section 3 : Prolongations , Art. R5132-1-8, Sct. Sous-section 4 : Aides financières , Art. R5132-1-9, Art. R5132-1-10, Sct. Sous-section 5 : Modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement , Art. R5132-1-11, Sct. Sous-section 6 : Contrôle , Art. R5132-1-12, Art. R5132-1-13, Art. R5132-1-14, Art. R5132-1-15, Art. R5132-1-16, Art. R5132-1-17, Sct. Sous-section 7 : Structures implantées dans un établissement pénitentiaire , Art. R5132-1-18, Sct. Sous-section 8 : Service dématérialisé , Art. R5132-1-19, Art. R5132-1-20, Art. R5132-1-21, Art. R5132-1-22, Art. R5132-1-23


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D5132-43-8, Art. D5132-43-9, Art. D5132-43-10


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5132-43-5, Art. D5132-43-5


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5132-1, Art. R5132-2, Art. R5132-7, Art. R5132-8, Art. R5132-9


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5132-10-13-1, Art. R5132-10-13-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D5132-43-5


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5132-24-1, Art. R5132-24-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5132-1, Art. R5132-2


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5132-8-1, Art. R5132-8-2


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5132-39-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5132-27, Art. R5132-28, Art. R5132-37, Art. R5132-38, Art. R5132-39


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5132-9, Art. R5132-10-6, Art. R5132-10-7, Art. R5132-10-12


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5132-10-14, Art. R5132-11, Art. R5132-12, Art. R5132-23


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5132-40


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D5132-43-8, Art. D5132-43-9, Art. D5132-43-10, Sct. Section 4 : Fonds de développement de l'inclusion, Art. R5132-44, Art. R5132-45, Art. R5132-46, Art. R5132-47

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Modifications et abrogations

Citations

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