Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7044b3f2-f38c-4243-9e1a-c97148b335e2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043991211/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043991211/article-1/versions/7044b3f2-f38c-4243-9e1a-c97148b335e2/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R421-26, Art. R421-39, Art. Annexe 4-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R421-18-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R421-18-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 4-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R421-26
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R421-39