Code du travail - Article R5132-45
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c8336446-50b3-4dc2-840c-c69e78c8dc2f
- Début de validité
- 1 septembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043999801/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043999801/article-r5132-45/versions/c8336446-50b3-4dc2-840c-c69e78c8dc2f/
Sommaire du texte
Texte
Le fonds de développement de l'inclusion est géré par le préfet de département ou de région qui arrête le montant des aides accordées.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1128 du 30 août 2021 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1