Code du travail - Article R5132-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 52ef15ac-b71e-4728-9fea-2522a60cb9b9
- Début de validité
- 1 septembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043999821/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043999821/article-r5132-1/versions/52ef15ac-b71e-4728-9fea-2522a60cb9b9/
Sommaire du texte
Texte
Le parcours d'insertion par l'activité économique permet aux personnes sans emploi qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles particulières de bénéficier de contrats de travail ainsi que d'un accueil et d'un accompagnement spécifiques, pouvant comprendre des actions de formation, en vue de faciliter leur insertion professionnelle.
Notes
Se reporter aux conditions d'application prévues aux I et II de l'article 2 du décret n° 2021-1128 du 30 août 2021.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-107 du 18 février 1999 - art. 1 (Ab)
- CONCORDE Code du travail - art. R5132-2 (M)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1128 du 30 août 2021 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1