Arrêté du 17 août 2021 modifiant l'arrêté du 13 avril 2021 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du covid-19 pour l'année 2021 - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8b51cfae-b2f8-4cf3-8986-74e5e11c14f5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044001121/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044001121/article-1/versions/8b51cfae-b2f8-4cf3-8986-74e5e11c14f5/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 avril 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 avril 2021 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 avril 2021 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 avril 2021 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 avril 2021 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 avril 2021 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 avril 2021 - art. 6 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2020-1639 du 21 décembre 2020
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L174-18
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L174-2
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R174-2-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L174-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L174-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L174-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L174-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L174-18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L174-18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L174-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L174-18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L174-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R174-2-1