Arrêté du 20 août 2021 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2009 relatif à la délimitation des zones de restructuration de la défense - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8400f018-11a3-4118-af2f-09c3b9c2199a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044020693/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044020693/article-1/versions/8400f018-11a3-4118-af2f-09c3b9c2199a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er septembre 2009Art. Annexe
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er septembre 2009 - art. Annexe (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 95-115 du 4 février 1995 - art. 42
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 42
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 42
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 42
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 42
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 42
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 42
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 42
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