Arrêté du 30 août 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110 et 219) - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3e2f8c3b-9782-4f10-9669-1817c4c0534e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 juin 2026 à 21h36
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 05h21 — 466f6387-4cfc-4c0a-b997-d10fdb185c5c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044027613/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044027613/article-2/versions/3e2f8c3b-9782-4f10-9669-1817c4c0534e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 110.2, Art. 110.11
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 110.11 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 110.2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 110.11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 110.2