Arrêté du 30 août 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110 et 219) - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e50c5659-acfb-4044-b0e4-170819ed23c0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 juin 2026 à 21h36
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 05h21 — 466f6387-4cfc-4c0a-b997-d10fdb185c5c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044027615/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044027615/article-3/versions/e50c5659-acfb-4044-b0e4-170819ed23c0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 219-14, Art. 219-17, Art. 219-18, Art. 219-22
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 219-14 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 219-17 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 219-18 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 219-22 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 219-18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 219-14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 219-17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 219-22