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  3. Arrêté du 30 août 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 226 et 227)
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Arrêté du 30 août 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 226 et 227) - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — cad4e349-98ea-48a2-a704-efc8e35d1ff0
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044027625/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044027625/article-2/versions/cad4e349-98ea-48a2-a704-efc8e35d1ff0/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 226-2.01, Art. 226-3.29, Art. 226-6.02, Art. 226-7.10, Art. 226-7.11, Art. 226-7.12, Art. 226-9.01


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 226-4.14


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 226-7.09 bis


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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 226-7.09 bis (V)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 226-4.14 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 226-2.01 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 226-3.29 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 226-6.02 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 226-7.10 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 226-7.11 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 226-7.12 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 226-9.01 (V)

Citations

  • CITATION Code des transports - art. L5545-8-1

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 226-7.09 bis

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 226-4.14
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 226-2.01
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 226-3.29
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 226-6.02
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 226-7.10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 226-7.11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 226-7.12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 226-9.01

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5545-8-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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