Décret n° 2021-1160 du 7 septembre 2021 relatif à l'attribution de l'allocation pour adulte handicapé subissant une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi à Mayotte - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6649c144-87e1-42c9-bf5c-8e91d2245d72
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044031504/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044031504/article-1/versions/6649c144-87e1-42c9-bf5c-8e91d2245d72/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-576 du 27 juin 2003Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-576 du 27 juin 2003 - art. 1 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 - art. 35
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L114-1-1
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L243-4
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L114-1-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L114-1-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L114-1-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 35
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 35
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 35
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 35
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L243-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L243-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L243-4