Décret n° 2021-1179 du 14 septembre 2021 relatif au compostage des boues d'épuration et digestats de boues d'épuration avec des structurants - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d206ffdc-3c23-419c-9305-b08e6514411a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044042248/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044042248/article-1/versions/d206ffdc-3c23-419c-9305-b08e6514411a/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Section 25 : Boues et digestats de boues d'épuration , Art. R543-311, Art. R543-312, Art. R543-313
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'environnement - Section 25 : Boues et digestats de boues d'épur... (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R543-311 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R543-312 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R543-313 (V)
Citations
- CITATION chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R543-311
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R543-312
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R543-313