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Décret n° 2021-1179 du 14 septembre 2021 relatif au compostage des boues d'épuration et digestats de boues d'épuration avec des structurants - Article 1

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d206ffdc-3c23-419c-9305-b08e6514411a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044042248/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044042248/article-1/versions/d206ffdc-3c23-419c-9305-b08e6514411a/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Section 25 : Boues et digestats de boues d'épuration , Art. R543-311, Art. R543-312, Art. R543-313

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de l'environnement - Section 25 : Boues et digestats de boues d'épur... (V)
  • CREE Code de l'environnement - art. R543-311 (V)
  • CREE Code de l'environnement - art. R543-312 (V)
  • CREE Code de l'environnement - art. R543-313 (V)

Citations

  • CITATION chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R543-311
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R543-312
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R543-313

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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