Code de l'environnement - Article R543-311

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Version: Mise à jour en retard — fe8fae13-a0b5-4151-83dc-9f30a3db688f
Début de validité: 16 septembre 2021
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
Import Jurisfac: 30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
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Sommaire du texte

Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Livre Ier : Dispositions communes
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2. Livre II : Milieux physiques
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3. Livre III : Espaces naturels
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4. Livre IV : Patrimoine naturel
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5. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
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  1. Titre préliminaire : Enquêtes techniques et Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
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  2. Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement
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  3. Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire
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  4. Titre III : Organismes génétiquement modifiés
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  5. Titre IV : Déchets
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    Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets
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    Chapitre II : Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs
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    Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R)
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    Section 1 : Déchets d'activités de soins et assimilés
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    Section 2 : Déchets d'exploitation et résidus des cargaisons des navires
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    Section 3 : Huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles
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    Section 4 : Substances dites " PCB "
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    Section 5 : Emballages
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    Section 6 : Fluides frigorigènes utilisés dans les équipements thermodynamiques
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    Section 7 : Piles et accumulateurs
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    Section 8 : Pneumatiques
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    Section 9 : Voitures particulières, camionnettes, véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
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    Section 10 : Equipements électriques et électroniques
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    Section 11 : Imprimés papiers et papiers à usage graphique destinés à être imprimés
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    Section 12 : Produits textiles d'habillement, chaussures, linge de maison destinés aux ménages, et produits textiles neufs pour la maison
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    Section 13 : Biodéchets
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    Section 14 : Produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement
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    Section 15 : Eléments d'ameublement
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    Section 16 : Bouteilles rechargeables de gaz destinées à un usage individuel et déchets de bouteilles de gaz
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    Section 17 : Recyclage des navires
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    Section 18 : Déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre
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    Section 19 : Produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment
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    Section 20 : Méthanisation de déchets non dangereux ou de matières végétales brutes
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    Section 22 : Bateaux de plaisance ou de sport
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    Section 24 : Produits du tabac
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    Section 25 : Boues et digestats de boues d'épuration
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    Article R543-311
    
    Article R543-312
    
    Article R543-313
    
    Section 26 : Jouets
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    Section 27 : Articles de sport et de loisirs
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    Section 28 : Articles de bricolage et de jardin
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    Section 29 : Dispositions communes aux emballages ménagers et aux imprimés papiers et papiers à usage graphique
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    Section 30 : Textiles sanitaires à usage unique
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    Section 31 : Engins de pêche contenant du plastique
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  6. Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installations
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  7. Titre VI : Prévention des risques naturels
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  8. Titre VII : Prévention des nuisances sonores
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  9. Titre VIII : Protection du cadre de vie
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  10. Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
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6. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin
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7. Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique
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ANNEXES
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Texte
Historique
Provenance

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Partie législative
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1. Livre Ier : Dispositions communes
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2. Livre II : Milieux physiques
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3. Livre III : Espaces naturels
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4. Livre IV : Patrimoine naturel
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5. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
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  1. Titre préliminaire : Enquêtes techniques et Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
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  2. Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement
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  3. Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire
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  4. Titre III : Organismes génétiquement modifiés
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  5. Titre IV : Déchets
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    Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets
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    Chapitre II : Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs
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    Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R)
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    Section 2 : Déchets d'exploitation et résidus des cargaisons des navires
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    Section 3 : Huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles
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    Section 4 : Substances dites " PCB "
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    Section 5 : Emballages
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    Section 6 : Fluides frigorigènes utilisés dans les équipements thermodynamiques
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    Section 7 : Piles et accumulateurs
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    Section 8 : Pneumatiques
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    Section 9 : Voitures particulières, camionnettes, véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
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    Section 10 : Equipements électriques et électroniques
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    Section 11 : Imprimés papiers et papiers à usage graphique destinés à être imprimés
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    Section 13 : Biodéchets
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    Section 14 : Produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement
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    Section 20 : Méthanisation de déchets non dangereux ou de matières végétales brutes
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    Section 22 : Bateaux de plaisance ou de sport
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    Section 24 : Produits du tabac
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    Section 25 : Boues et digestats de boues d'épuration
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    Article R543-311
    
    Article R543-312
    
    Article R543-313
    
    Section 26 : Jouets
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    Section 27 : Articles de sport et de loisirs
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    Section 28 : Articles de bricolage et de jardin
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    Section 29 : Dispositions communes aux emballages ménagers et aux imprimés papiers et papiers à usage graphique
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    Section 30 : Textiles sanitaires à usage unique
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    Section 31 : Engins de pêche contenant du plastique
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  6. Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installations
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  7. Titre VI : Prévention des risques naturels
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  8. Titre VII : Prévention des nuisances sonores
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  9. Titre VIII : Protection du cadre de vie
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  10. Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
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6. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin
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7. Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique
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Texte
Historique
Provenance

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Sans préjudice des dispositions de l'article R. 211-29, la présente section définit les conditions dans lesquelles les boues d'épuration et les digestats de boues d'épuration peuvent être traités par compostage conjointement avec d'autres matières utilisées comme structurants et issues de matières végétales.