Arrêté du 14 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er février 2001 portant création de la commission nationale « culture-handicap » - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b230af10-79da-46b2-a98e-14711356396c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2025 à 22h12
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 08h23 — 163f3f04-89e5-4c83-bc32-7e8a1d1cd4e7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044042599/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044042599/article-2/versions/b230af10-79da-46b2-a98e-14711356396c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 février 2001Art. 3
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 février 2001 - art. 3 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3