Arrêté du 14 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er février 2001 portant création de la commission nationale « culture-handicap » - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5cdc6428-f070-45d3-9f6e-2b3372c4119c
- Début de validité
- 1 septembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 août 2025 à 21h22
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 05h39 — 6128e568-275d-4489-bfe8-90008ea05458
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052155385/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052155385/article-4/versions/5cdc6428-f070-45d3-9f6e-2b3372c4119c/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Conformément à l'article 9 du décret n° 2025-858 du 27 août 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit décret, entrent en vigueur le 1er septembre 2025.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-858 du 27 août 2025 - art. 8 (V)