Ordonnance n° 2021-1189 du 15 septembre 2021 portant création du Registre national des entreprises - Article 32
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fee6785c-4b13-4925-a0bc-397b90f9188d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044045257/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044045257/article-32/versions/fee6785c-4b13-4925-a0bc-397b90f9188d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L311-2, Art. L311-2-1, Art. L374-4, Art. L722-4, Art. L331-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L371-14
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. L371-14 (VT)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L311-2 (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L311-2-1 (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L331-5 (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L374-4 (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L722-4 (VD)
Citations
- CITATION Code rural - art. L311-2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L722-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L311-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L311-2-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L371-14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L331-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L374-4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L311-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L311-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L311-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L311-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L311-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L311-2