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  2. Législation consolidée
  3. Ordonnance n° 2021-1189 du 15 septembre 2021 portant création du Registre national des entreprises
  4. Chapitre III : Modifications de dispositions non codifiées
  5. Article 39

Ordonnance n° 2021-1189 du 15 septembre 2021 portant création du Registre national des entreprises - Article 39

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Version
Mise à jour en retard — 82db440d-35b1-4287-b702-68a584d290bf
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044045265/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044045265/article-39/versions/82db440d-35b1-4287-b702-68a584d290bf/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Création du registre national des entreprises et modifications du code de commerce Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Modifications d'autres codes Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Modifications de dispositions non codifiées Consulter cette section
    1. Article 37
    2. Article 38
    3. Article 39
    4. Article 40
    5. Article 41
    6. Article 42
    7. Article 43
  4. Chapitre IV : Dispositions diverses, transitoires et Finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Création du registre national des entreprises et modifications du code de commerce Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Modifications d'autres codes Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Modifications de dispositions non codifiées Consulter cette section
    1. Article 37
    2. Article 38
    3. Article 39
    4. Article 40
    5. Article 41
    6. Article 42
    7. Article 43
  4. Chapitre IV : Dispositions diverses, transitoires et Finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983
Art. 25 septies

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 25 septies (MMN)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25 septies

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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