Ordonnance n° 2021-1189 du 15 septembre 2021 portant création du Registre national des entreprises - Article 42
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f83339ef-badc-4fe3-b54f-5a5acb5da0c5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044045269/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044045269/article-42/versions/f83339ef-badc-4fe3-b54f-5a5acb5da0c5/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- LOI n° 96-603 du 5 juillet 1996Art. 19-2
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 96-603 du 5 juillet 1996Art. 16, Art. 17-1, Art. 19, Art. 20, Art. 22-2, Art. 24
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 - art. 19-2 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 - art. 16 (MMN)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 - art. 17-1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 - art. 19 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 - art. 20 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 - art. 22-2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 - art. 24 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 19-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24