Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce
  4. Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE VI DU CODE DE COMMERCE
  5. Chapitre II : Dispositions relatives à la sauvegarde et à la sauvegarde accélérée
  6. Article 11

Ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce - Article 11

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 8842a2f1-0f8e-40d9-95a5-21bb5d3476c1
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044045721/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044045721/article-11/versions/8842a2f1-0f8e-40d9-95a5-21bb5d3476c1/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE VI DU CODE DE COMMERCE Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la prévention des difficultés des entreprises Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre II : Dispositions relatives à la sauvegarde et à la sauvegarde accélérée Consulter cette section
      1. Article 11
      2. Article 12
      3. Article 13
      4. Article 14
      5. Article 15
      6. Article 16
      7. Article 17
      8. Article 18
      9. Article 19
      10. Article 20
      11. Article 21
      12. Article 22
      13. Article 23
      14. Article 24
      15. Article 25
      16. Article 26
      17. Article 27
      18. Article 28
      19. Article 29
      20. Article 30
      21. Article 31
      22. Article 32
      23. Article 33
      24. Article 34
      25. Article 35
      26. Article 36
      27. Article 37
      28. Article 38
    4. Chapitre III : Dispositions relatives au redressement judiciaire Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Chapitre IV : Dispositions relative à la liquidation judiciaire Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Chapitre V : Dispositions relatives à la responsabilité pour insuffisance d'actif Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Chapitre VI : Dispositions relatives aux voies de recours Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Chapitre VII : Autres dispositions générales de procédure Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Chapitre VIII : Dispositions relative aux procédures d'insolvabilité secondaires Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE VI DU CODE DE COMMERCE Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la prévention des difficultés des entreprises Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre II : Dispositions relatives à la sauvegarde et à la sauvegarde accélérée Consulter cette section
      1. Article 11
      2. Article 12
      3. Article 13
      4. Article 14
      5. Article 15
      6. Article 16
      7. Article 17
      8. Article 18
      9. Article 19
      10. Article 20
      11. Article 21
      12. Article 22
      13. Article 23
      14. Article 24
      15. Article 25
      16. Article 26
      17. Article 27
      18. Article 28
      19. Article 29
      20. Article 30
      21. Article 31
      22. Article 32
      23. Article 33
      24. Article 34
      25. Article 35
      26. Article 36
      27. Article 37
      28. Article 38
    4. Chapitre III : Dispositions relatives au redressement judiciaire Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Chapitre IV : Dispositions relative à la liquidation judiciaire Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Chapitre V : Dispositions relatives à la responsabilité pour insuffisance d'actif Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Chapitre VI : Dispositions relatives aux voies de recours Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Chapitre VII : Autres dispositions générales de procédure Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Chapitre VIII : Dispositions relative aux procédures d'insolvabilité secondaires Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. L620-1

↑ Retour au niveau parent
Article 12 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de commerce - art. L620-1 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L620-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données