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Décret n° 2021-1191 du 15 septembre 2021 modifiant le décret du 5 novembre 2020 relatif à l'expérimentation prévue à l'article 20 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 39ffe241-a407-458c-9db2-14056043cde5
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044045807/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044045807/article-1/versions/39ffe241-a407-458c-9db2-14056043cde5/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1352 du 5 novembre 2020
Art. 3, Art. 4, Art. 5

Liens sortants

Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 20
  • CITATION Code civil - art. 1101
  • CITATION Code du travail - art. L7232-1
  • CITATION Code du travail - art. L7232-1-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-10 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-12 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-6 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-6-2 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5

Citations

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