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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Lille et approbation de ses statuts
  4. Annexe
  5. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC EXPÉRIMENTAL UNIVERSITÉ DE LILLE
  6. Titre III : GOUVERNANCE
  7. Chapitre VI : Gouvernance de la recherche et de la formation doctorale
  8. Article 50

Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Lille et approbation de ses statuts - Article 50

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
22 septembre 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 61f700ea-b088-4408-9d31-24a073699566
Début de validité
22 septembre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044069862/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044069862/article-50/versions/61f700ea-b088-4408-9d31-24a073699566/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : L'UNIVERSITÉ DE LILLE Consulter cette section

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  2. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS-COMPOSANTES Consulter cette section

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  3. Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  4. Annexe Consulter cette section
    1. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC EXPÉRIMENTAL UNIVERSITÉ DE LILLE Consulter cette section
      1. Article Préambule
      2. Titre Ier : CONSTITUTION ET MISSIONS Consulter cette section

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      3. Titre II : STRUCTURE Consulter cette section

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      4. Titre III : GOUVERNANCE Consulter cette section
        1. Article 10
        2. Chapitre Ier : Le président et le comité de direction Consulter cette section

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        3. Chapitre II : Les conseils centraux Consulter cette section

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        4. Chapitre III : Les autres instances centrales Consulter cette section

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        5. Chapitre IV : Les instances déconcentrées Consulter cette section

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        6. Chapitre V : Dispositions électorales Consulter cette section

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        7. Chapitre VI : Gouvernance de la recherche et de la formation doctorale Consulter cette section
          1. Article 50
          2. Article 51
          3. Article 52
          4. Article 53
        8. Chapitre VII : Partenariats de l'établissement public expérimental Consulter cette section

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      5. Titre IV : RÉGLEMENT DES DIFFÉRENDS ET TERME DE L'EXPÉRIMENTATION Consulter cette section

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      6. Titre V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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      7. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : L'UNIVERSITÉ DE LILLE Consulter cette section

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  2. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS-COMPOSANTES Consulter cette section

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  3. Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  4. Annexe Consulter cette section
    1. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC EXPÉRIMENTAL UNIVERSITÉ DE LILLE Consulter cette section
      1. Article Préambule
      2. Titre Ier : CONSTITUTION ET MISSIONS Consulter cette section

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      3. Titre II : STRUCTURE Consulter cette section

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      4. Titre III : GOUVERNANCE Consulter cette section
        1. Article 10
        2. Chapitre Ier : Le président et le comité de direction Consulter cette section

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        3. Chapitre II : Les conseils centraux Consulter cette section

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        4. Chapitre III : Les autres instances centrales Consulter cette section

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        5. Chapitre IV : Les instances déconcentrées Consulter cette section

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        6. Chapitre V : Dispositions électorales Consulter cette section

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        7. Chapitre VI : Gouvernance de la recherche et de la formation doctorale Consulter cette section
          1. Article 50
          2. Article 51
          3. Article 52
          4. Article 53
        8. Chapitre VII : Partenariats de l'établissement public expérimental Consulter cette section

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      5. Titre IV : RÉGLEMENT DES DIFFÉRENDS ET TERME DE L'EXPÉRIMENTATION Consulter cette section

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      6. Titre V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  2. Notes
  3. Historique
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Texte



Compétences propres de l'établissement en matière de recherche

Relèvent des compétences propres de l'Université de Lille en matière de recherche :

1° L'établissement d'une stratégie pluriannuelle de recherche, proposée par le comité de direction, après consultation du conseil scientifique, et adoptée par le conseil d'administration. Cette stratégie constitue le cadre d'orientation de la politique scientifique mise en œuvre par l'ensemble des acteurs de l'Université de Lille ;

2° Dans le cadre de la stratégie de recherche, le pilotage des thématiques prioritaires de recherche de l'établissement, le soutien des projets transversaux et interdisciplinaires, les programmes de formations associés, la gestion des fonds qui y sont consacrés et des actions d'attractivité qui y contribuent ;

3° Le dialogue stratégique avec les composantes et établissements-composantes sur la déclinaison de la stratégie pluriannuelle de recherche et l'articulation de cette stratégie avec les unités de recherche ;

4° Le déploiement et la coordination d'une politique de grands équipements de recherches, plateformes et structures mutualisées de recherche ;

5° Le développement de services experts d'appui à la recherche et au pilotage ;

6° La délivrance du doctorat et de l'habilitation à diriger des recherches ;

7° La signature de conventions-cadres avec les partenaires principaux de l'établissement et notamment les organismes de recherche.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 22 septembre 2021 Version 50 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 51 →

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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