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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Lille et approbation de ses statuts
  4. Annexe
  5. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC EXPÉRIMENTAL UNIVERSITÉ DE LILLE
  6. Titre III : GOUVERNANCE
  7. Chapitre VI : Gouvernance de la recherche et de la formation doctorale
  8. Article 52

Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Lille et approbation de ses statuts - Article 52

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
22 septembre 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c17de5a1-cf42-49cc-80cd-31991b3125d5
Début de validité
22 septembre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048067708/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048067708/article-52/versions/c17de5a1-cf42-49cc-80cd-31991b3125d5/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : L'UNIVERSITÉ DE LILLE Consulter cette section

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  2. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS-COMPOSANTES Consulter cette section

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  3. Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  4. Annexe Consulter cette section
    1. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC EXPÉRIMENTAL UNIVERSITÉ DE LILLE Consulter cette section
      1. Article Préambule
      2. Titre Ier : CONSTITUTION ET MISSIONS Consulter cette section

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      3. Titre II : STRUCTURE Consulter cette section

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      4. Titre III : GOUVERNANCE Consulter cette section
        1. Article 10
        2. Chapitre Ier : Le président et le comité de direction Consulter cette section

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        3. Chapitre II : Les conseils centraux Consulter cette section

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        4. Chapitre III : Les autres instances centrales Consulter cette section

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        5. Chapitre IV : Les instances déconcentrées Consulter cette section

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        6. Chapitre V : Dispositions électorales Consulter cette section

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        7. Chapitre VI : Gouvernance de la recherche et de la formation doctorale Consulter cette section
          1. Article 50
          2. Article 51
          3. Article 52
          4. Article 53
        8. Chapitre VII : Partenariats de l'établissement public expérimental Consulter cette section

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      5. Titre IV : RÉGLEMENT DES DIFFÉRENDS ET TERME DE L'EXPÉRIMENTATION Consulter cette section

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      6. Titre V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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      7. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : L'UNIVERSITÉ DE LILLE Consulter cette section

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  2. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS-COMPOSANTES Consulter cette section

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  3. Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  4. Annexe Consulter cette section
    1. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC EXPÉRIMENTAL UNIVERSITÉ DE LILLE Consulter cette section
      1. Article Préambule
      2. Titre Ier : CONSTITUTION ET MISSIONS Consulter cette section

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      3. Titre II : STRUCTURE Consulter cette section

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      4. Titre III : GOUVERNANCE Consulter cette section
        1. Article 10
        2. Chapitre Ier : Le président et le comité de direction Consulter cette section

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        3. Chapitre II : Les conseils centraux Consulter cette section

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        4. Chapitre III : Les autres instances centrales Consulter cette section

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        5. Chapitre IV : Les instances déconcentrées Consulter cette section

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        6. Chapitre V : Dispositions électorales Consulter cette section

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        7. Chapitre VI : Gouvernance de la recherche et de la formation doctorale Consulter cette section
          1. Article 50
          2. Article 51
          3. Article 52
          4. Article 53
        8. Chapitre VII : Partenariats de l'établissement public expérimental Consulter cette section

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      5. Titre IV : RÉGLEMENT DES DIFFÉRENDS ET TERME DE L'EXPÉRIMENTATION Consulter cette section

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      6. Titre V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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      7. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
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Texte



La formation doctorale et les écoles graduées

1° La préparation du doctorat constitue une compétence propre de l'Université de Lille ; elle s'effectue au sein d'écoles graduées dans le cadre défini par l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat.

2° Le vice-président chargé de la recherche de l'Université, assisté du comité de direction et du Conseil scientifique, assure le pilotage général de la politique de formation doctorale. A ce titre :

a) Il assure la cohérence des actions menées au sein des écoles graduées et siège à leur conseil ;

b) Il supervise l'activité du collège des études graduées, telle que définie à l'article 53 des présents statuts.

3° Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie scientifique de l'établissement, les écoles graduées :

a) Développent une politique de formation doctorale, articulée avec les masters et en en concertation avec les composantes, établissements-composantes et les unités de recherche ;

b) Organisent le recrutement des doctorants ;

c) Assurent la formation doctorale sur les compétences disciplinaires ; la formation aux compétences communes aux différentes écoles graduées étant mutualisée par le collège des études graduées.

4° L'Université de Lille peut déléguer le support administratif d'une école graduée à une composante ou un établissement-composante.

Historique

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Évolution juridique

  1. 22 septembre 2021 Version 52 — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION arrêté du 25 mai 2016 — Référence sans identifiant DILA

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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