Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Lille et approbation de ses statuts - Article 52
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c17de5a1-cf42-49cc-80cd-31991b3125d5
- Début de validité
- 22 septembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048067708/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048067708/article-52/versions/c17de5a1-cf42-49cc-80cd-31991b3125d5/
Sommaire du texte
Texte
La formation doctorale et les écoles graduées
1° La préparation du doctorat constitue une compétence propre de l'Université de Lille ; elle s'effectue au sein d'écoles graduées dans le cadre défini par l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat.
2° Le vice-président chargé de la recherche de l'Université, assisté du comité de direction et du Conseil scientifique, assure le pilotage général de la politique de formation doctorale. A ce titre :
a) Il assure la cohérence des actions menées au sein des écoles graduées et siège à leur conseil ;
b) Il supervise l'activité du collège des études graduées, telle que définie à l'article 53 des présents statuts.
3° Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie scientifique de l'établissement, les écoles graduées :
a) Développent une politique de formation doctorale, articulée avec les masters et en en concertation avec les composantes, établissements-composantes et les unités de recherche ;
b) Organisent le recrutement des doctorants ;
c) Assurent la formation doctorale sur les compétences disciplinaires ; la formation aux compétences communes aux différentes écoles graduées étant mutualisée par le collège des études graduées.
4° L'Université de Lille peut déléguer le support administratif d'une école graduée à une composante ou un établissement-composante.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION arrêté du 25 mai 2016 — Référence sans identifiant DILA