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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Lille et approbation de ses statuts
  4. Annexe
  5. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC EXPÉRIMENTAL UNIVERSITÉ DE LILLE
  6. Titre III : GOUVERNANCE
  7. Chapitre Ier : Le président et le comité de direction
  8. Section 2 : Le comité de direction
  9. Article 16

Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Lille et approbation de ses statuts - Article 16

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
22 septembre 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e7586f37-4e05-467b-ac35-3c3aae817131
Début de validité
22 septembre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044069868/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044069868/article-16/versions/e7586f37-4e05-467b-ac35-3c3aae817131/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : L'UNIVERSITÉ DE LILLE Consulter cette section

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  2. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS-COMPOSANTES Consulter cette section

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  3. Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  4. Annexe Consulter cette section
    1. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC EXPÉRIMENTAL UNIVERSITÉ DE LILLE Consulter cette section
      1. Article Préambule
      2. Titre Ier : CONSTITUTION ET MISSIONS Consulter cette section

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      3. Titre II : STRUCTURE Consulter cette section

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      4. Titre III : GOUVERNANCE Consulter cette section
        1. Article 10
        2. Chapitre Ier : Le président et le comité de direction Consulter cette section
          1. Section 1 : Le président de l'université et l'équipe présidentielle Consulter cette section

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          2. Section 2 : Le comité de direction Consulter cette section
            1. Article 16
            2. Article 17
            3. Article 18
        3. Chapitre II : Les conseils centraux Consulter cette section

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        4. Chapitre III : Les autres instances centrales Consulter cette section

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        5. Chapitre IV : Les instances déconcentrées Consulter cette section

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        6. Chapitre V : Dispositions électorales Consulter cette section

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        7. Chapitre VI : Gouvernance de la recherche et de la formation doctorale Consulter cette section

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        8. Chapitre VII : Partenariats de l'établissement public expérimental Consulter cette section

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      5. Titre IV : RÉGLEMENT DES DIFFÉRENDS ET TERME DE L'EXPÉRIMENTATION Consulter cette section

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      6. Titre V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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      7. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : L'UNIVERSITÉ DE LILLE Consulter cette section

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  2. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS-COMPOSANTES Consulter cette section

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  3. Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  4. Annexe Consulter cette section
    1. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC EXPÉRIMENTAL UNIVERSITÉ DE LILLE Consulter cette section
      1. Article Préambule
      2. Titre Ier : CONSTITUTION ET MISSIONS Consulter cette section

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      3. Titre II : STRUCTURE Consulter cette section

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      4. Titre III : GOUVERNANCE Consulter cette section
        1. Article 10
        2. Chapitre Ier : Le président et le comité de direction Consulter cette section
          1. Section 1 : Le président de l'université et l'équipe présidentielle Consulter cette section

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          2. Section 2 : Le comité de direction Consulter cette section
            1. Article 16
            2. Article 17
            3. Article 18
        3. Chapitre II : Les conseils centraux Consulter cette section

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        4. Chapitre III : Les autres instances centrales Consulter cette section

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        5. Chapitre IV : Les instances déconcentrées Consulter cette section

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        6. Chapitre V : Dispositions électorales Consulter cette section

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        7. Chapitre VI : Gouvernance de la recherche et de la formation doctorale Consulter cette section

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        8. Chapitre VII : Partenariats de l'établissement public expérimental Consulter cette section

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      5. Titre IV : RÉGLEMENT DES DIFFÉRENDS ET TERME DE L'EXPÉRIMENTATION Consulter cette section

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      6. Titre V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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      7. Annexe Consulter cette section

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  3. Historique
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Texte



Composition du comité de direction

1° Le comité de direction réunit le président de l'université, les vice-présidents statutaires, les directeurs et doyens de composantes et les directeurs des établissements-composantes.

2° Le directeur général des services et l'agent-comptable de l'Université de Lille assistent au comité de direction à titre consultatif.

3° Le comité de direction peut inviter toute personne de son choix pour éclairer sa réflexion, notamment le vice-président étudiant et les vice-présidents délégués en fonction des questions traitées. Il peut être élargi, sur un ordre du jour déterminé, aux établissements et organismes partenaires prévus au chapitre VII des présents statuts.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 22 septembre 2021 Version 16 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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