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  3. Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Lille et approbation de ses statuts
  4. Annexe
  5. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC EXPÉRIMENTAL UNIVERSITÉ DE LILLE
  6. Titre III : GOUVERNANCE
  7. Chapitre Ier : Le président et le comité de direction
  8. Section 2 : Le comité de direction
  9. Article 18

Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Lille et approbation de ses statuts - Article 18

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
22 septembre 2021

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Version
Mise à jour en retard — fc534aaa-05ca-4b5b-aec8-b17132db32c2
Début de validité
22 septembre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048065882/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048065882/article-18/versions/fc534aaa-05ca-4b5b-aec8-b17132db32c2/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : L'UNIVERSITÉ DE LILLE Consulter cette section

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  2. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS-COMPOSANTES Consulter cette section

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  3. Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  4. Annexe Consulter cette section
    1. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC EXPÉRIMENTAL UNIVERSITÉ DE LILLE Consulter cette section
      1. Article Préambule
      2. Titre Ier : CONSTITUTION ET MISSIONS Consulter cette section

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      3. Titre II : STRUCTURE Consulter cette section

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      4. Titre III : GOUVERNANCE Consulter cette section
        1. Article 10
        2. Chapitre Ier : Le président et le comité de direction Consulter cette section
          1. Section 1 : Le président de l'université et l'équipe présidentielle Consulter cette section

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          2. Section 2 : Le comité de direction Consulter cette section
            1. Article 16
            2. Article 17
            3. Article 18
        3. Chapitre II : Les conseils centraux Consulter cette section

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        4. Chapitre III : Les autres instances centrales Consulter cette section

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        5. Chapitre IV : Les instances déconcentrées Consulter cette section

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        6. Chapitre V : Dispositions électorales Consulter cette section

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        7. Chapitre VI : Gouvernance de la recherche et de la formation doctorale Consulter cette section

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        8. Chapitre VII : Partenariats de l'établissement public expérimental Consulter cette section

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      5. Titre IV : RÉGLEMENT DES DIFFÉRENDS ET TERME DE L'EXPÉRIMENTATION Consulter cette section

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      6. Titre V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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      7. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : L'UNIVERSITÉ DE LILLE Consulter cette section

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  2. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS-COMPOSANTES Consulter cette section

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  3. Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  4. Annexe Consulter cette section
    1. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC EXPÉRIMENTAL UNIVERSITÉ DE LILLE Consulter cette section
      1. Article Préambule
      2. Titre Ier : CONSTITUTION ET MISSIONS Consulter cette section

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      3. Titre II : STRUCTURE Consulter cette section

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      4. Titre III : GOUVERNANCE Consulter cette section
        1. Article 10
        2. Chapitre Ier : Le président et le comité de direction Consulter cette section
          1. Section 1 : Le président de l'université et l'équipe présidentielle Consulter cette section

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          2. Section 2 : Le comité de direction Consulter cette section
            1. Article 16
            2. Article 17
            3. Article 18
        3. Chapitre II : Les conseils centraux Consulter cette section

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        4. Chapitre III : Les autres instances centrales Consulter cette section

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        5. Chapitre IV : Les instances déconcentrées Consulter cette section

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        6. Chapitre V : Dispositions électorales Consulter cette section

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        7. Chapitre VI : Gouvernance de la recherche et de la formation doctorale Consulter cette section

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        8. Chapitre VII : Partenariats de l'établissement public expérimental Consulter cette section

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      5. Titre IV : RÉGLEMENT DES DIFFÉRENDS ET TERME DE L'EXPÉRIMENTATION Consulter cette section

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      6. Titre V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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      7. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
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Texte



Fonctionnement du comité de direction


1° Le comité de direction se réunit au moins deux fois par mois à l'initiative et sous la présidence du président de l'université. En cas d'absence ou d'empêchement du président, il est suppléé par le premier vice-président ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'un des vice-présidents statutaires.

2° A défaut de consensus, le comité de direction se prononce à la majorité des deux tiers de ses membres statutaires. Quand une question soumise au comité de direction concerne spécifiquement un établissement-composante ou une composante, son directeur peut, en cas de désaccord sur le résultat du vote, demander qu'un nouvel examen soit assuré et soumis au vote.

3° Le comité de direction est assisté d'un secrétariat général et bénéficie du concours de services d'appui placés sous l'autorité du directeur général des services.

4° Le comité de direction peut se doter, dans des conditions définies par le règlement intérieur, de formations thématiques consultatives, notamment dans les domaines de la formation, des relations internationales, des ressources humaines et de la recherche. Cette dernière formation pourra notamment être élargie aux directeurs d'unités de recherche.

5° Le comité de direction est assisté d'une conférence réunissant le président de l'université et les directeurs des établissements-composantes. Cette conférence est notamment le lieu privilégié de concertation préalable aux décisions de l'Université de Lille ayant un impact sur les établissements-composantes.

6° Le comité de direction est également assisté d'une conférence réunissant le président et les directeurs de composantes pour les questions concernant spécifiquement ces dernières.

Historique

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Évolution juridique

  1. 22 septembre 2021 Version 18 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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