Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Lille et approbation de ses statuts - Article 14
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 54b2ca52-124e-426e-8a85-178a417b1cc9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044069910/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044069910/article-14/versions/54b2ca52-124e-426e-8a85-178a417b1cc9/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D711-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D711-6-1, Art. D718-5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D711-1 (MMN)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D711-6-1 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D718-5 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1206 du 20 septembre 2021
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D711-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D711-6-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D718-5