Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Lille et approbation de ses statuts - Article 15
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eba7483c-9d96-45d2-a890-80c8f530b67e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044069928/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044069928/article-15/versions/eba7483c-9d96-45d2-a890-80c8f530b67e/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1329 du 11 septembre 2017Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 15, Art. 16, Art. 17
- Décret n°2016-1114 du 11 août 2016Art. 1, Art. 2, Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1114 du 11 août 2016 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1114 du 11 août 2016 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1114 du 11 août 2016 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1114 du 11 août 2016 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1329 du 11 septembre 2017 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1329 du 11 septembre 2017 - Chapitre II : Dispositions transitoires et finales (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1329 du 11 septembre 2017 - Chapitre Ier : Dispositions générales (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1329 du 11 septembre 2017 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1329 du 11 septembre 2017 - art. 15 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1329 du 11 septembre 2017 - art. 16 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1329 du 11 septembre 2017 - art. 17 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1329 du 11 septembre 2017 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1329 du 11 septembre 2017 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1329 du 11 septembre 2017 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1329 du 11 septembre 2017 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1329 du 11 septembre 2017 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1329 du 11 septembre 2017 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1329 du 11 septembre 2017 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1329 du 11 septembre 2017 - art. 9 (VT)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1114 du 11 août 2016
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1329 du 11 septembre 2017
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2017-1329 du 11 septembre 2017 portant création de l'université de Lille
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2016-1114 du 11 août 2016 portant association de l'Institut d'études politiques de Lille à l'université de Lille
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17