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  4. Partie réglementaire
  5. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
  6. Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés
  7. Chapitre II : Les écoles d'architecture
  8. Section unique : Les écoles nationales supérieures d'architecture
  9. Article D752-5

Code de l'éducation - Article D752-5

Version historique

En vigueur depuis le
1 janvier 2022
Fin de vigueur
5 janvier 2024

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Informations de vérification

Version
Version historique — e507b2e2-a14b-459e-9e27-0714abdb0609
Début de validité
1 janvier 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 août 2026 à 21h35
Import Jurisfac
23 octobre 2026 à 04h14 — 053fff91-a72a-4347-841c-2c367eac1a32
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044164357/2022-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044164357/article-d752-5/versions/e507b2e2-a14b-459e-9e27-0714abdb0609/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

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    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section
      1. Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel Consulter cette section

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      2. Titre II : Etablissements de formation des personnels enseignants et d'éducation Consulter cette section

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      3. Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Les écoles d'architecture Consulter cette section
          1. Article R752-1
          2. Section unique : Les écoles nationales supérieures d'architecture Consulter cette section
            1. Article R752-2
            2. Article R752-3
            3. Article R752-4
            4. Article D752-5
            5. Article D752-5
        3. Chapitre III : Les écoles de commerce
        4. Chapitre IV : Les établissements sous tutelle des ministères chargés de la justice, de l'intérieur, de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Chapitre V : Les écoles supérieures militaires Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Les écoles sanitaires et sociales Consulter cette section

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        7. Chapitre VII : L'Ecole nationale supérieure maritime Consulter cette section

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        8. Chapitre VIII : La Fondation nationale des sciences politiques Consulter cette section

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        9. Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques Consulter cette section

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        10. Chapitre X : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du cinéma et de la communication audiovisuelle Consulter cette section

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      6. Titre VI : Dispositions communes Consulter cette section

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      7. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

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    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

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    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

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    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section

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    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section
      1. Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel Consulter cette section

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      2. Titre II : Etablissements de formation des personnels enseignants et d'éducation Consulter cette section

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      3. Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés Consulter cette section

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      4. Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur Consulter cette section

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      5. Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Les écoles d'architecture Consulter cette section
          1. Article R752-1
          2. Section unique : Les écoles nationales supérieures d'architecture Consulter cette section
            1. Article R752-2
            2. Article R752-3
            3. Article R752-4
            4. Article D752-5
            5. Article D752-5
        3. Chapitre III : Les écoles de commerce
        4. Chapitre IV : Les établissements sous tutelle des ministères chargés de la justice, de l'intérieur, de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Les écoles supérieures militaires Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Les écoles sanitaires et sociales Consulter cette section

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        7. Chapitre VII : L'Ecole nationale supérieure maritime Consulter cette section

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        8. Chapitre VIII : La Fondation nationale des sciences politiques Consulter cette section

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        9. Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques Consulter cette section

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        10. Chapitre X : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du cinéma et de la communication audiovisuelle Consulter cette section

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      6. Titre VI : Dispositions communes Consulter cette section

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      7. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

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    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Les écoles nationales supérieures d'architecture sont :

1° L'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux ;

2° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne ;

3° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand ;

4° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble, établissement-composante de l'Université Grenoble Alpes ;

5° L'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille, établissement-composante de l'Université de Lille ;

6° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon ;

7° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille ;

8° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier ;

9° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy ;

10° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes, établissement-composante de Nantes Université ;

11° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie ;

12° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville ;

13° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Est, établissement-composante de l'Université Gustave Eiffel ;

14° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette ;

15° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais ;

16° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine ;

17° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne ;

18° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg ;

19° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse ;

20° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles.

Notes

Conformément à l'article 14 du décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Conformément à l'article 16 du décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Historique

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Évolution juridique

  1. 18 février 2018 Version D752-5 — MODIFIE
  2. 4 novembre 2019 Version D752-5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2020 Version D752-5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 janvier 2022 Version D752-5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 5 janvier 2024 Version D752-5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 18 juillet 2024 Version D752-5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 6 décembre 2024 Version D752-5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. 26 janvier 2025 Version D752-5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  9. 1 mars 2025 Version D752-5 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 20 septembre 2026 à 19h39Correction des données source
  2. Connue le 20 septembre 2026 à 19h39Correction des données source
  3. Connue le 23 octobre 2026 à 03h07Correction des données source
  4. Connue le 23 octobre 2026 à 03h07Correction des données source
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  8. Connue le 23 octobre 2026 à 03h07Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 - art. 14 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 - art. 5 (V)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 7

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
3 août 2026 à 21h35
Date de l’import Jurisfac
23 octobre 2026 à 04h14
Identifiant de l’import Jurisfac
053fff91-a72a-4347-841c-2c367eac1a32
Archive
LEGI_20260803-212828.tar.gz ↗
Licence
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