Code de l'éducation - Article D752-5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eeed56fe-98b2-436f-af81-29e70982c925
- Début de validité
- 1 mars 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 août 2026 à 21h35
- Import Jurisfac
- 23 octobre 2026 à 04h14 — 053fff91-a72a-4347-841c-2c367eac1a32
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051115102/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051115102/article-d752-5/versions/eeed56fe-98b2-436f-af81-29e70982c925/
Sommaire du texte
Texte
Les écoles nationales supérieures d'architecture sont :
1° L'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux ;
2° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne ;
3° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand, établissement-composante de l'Université Clermont Auvergne ;
4° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble, établissement-composante de l'Université Grenoble Alpes ;
5° L'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille, établissement-composante de l'Université de Lille ;
6° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon ;
7° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille ;
8° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier, établissement-composante de l'Université de Montpellier Paul-Valéry ;
9° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy ;
10° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes, établissement-composante de Nantes Université ;
11° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie ;
12° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville ;
13° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Est, établissement-composante de l'Université Gustave Eiffel ;
14° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette ;
15° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais, établissement-composante de l'Université Paris sciences et lettres ;
16° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine ;
17° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne établissement-composante de l'Université Jean Monnet ;
18° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg ;
19° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse ;
20° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles ;
21° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion.
Notes
Conformément à l'article 4 du décret n°2025-95 du 30 janvier 2025, ces dispositions entrent en vigeur le premier jour du mois qui suit celui la publication dudit décret, soit le 1er mars 2025. Se référer à l'article 3 du même décret pour les mesures transitoires.
Historique
Évolution juridique
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 - art. 5 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-95 du 30 janvier 2025 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-63 du 23 janvier 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 2026 (V)
- CITATION Code de la recherche - art. D112-8 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 7