Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code de l'éducation
  4. Partie réglementaire
  5. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
  6. Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés
  7. Chapitre II : Les écoles d'architecture
  8. Section unique : Les écoles nationales supérieures d'architecture
  9. Article D752-5

Code de l'éducation - Article D752-5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 mars 2025

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — eeed56fe-98b2-436f-af81-29e70982c925
Début de validité
1 mars 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 août 2026 à 21h35
Import Jurisfac
23 octobre 2026 à 04h14 — 053fff91-a72a-4347-841c-2c367eac1a32
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051115102/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051115102/article-d752-5/versions/eeed56fe-98b2-436f-af81-29e70982c925/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section
      1. Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : Etablissements de formation des personnels enseignants et d'éducation Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : Les écoles d'architecture Consulter cette section
          1. Article R752-1
          2. Section unique : Les écoles nationales supérieures d'architecture Consulter cette section
            1. Article R752-2
            2. Article R752-3
            3. Article R752-4
            4. Article D752-5
            5. Article D752-5
        3. Chapitre III : Les écoles de commerce
        4. Chapitre IV : Les établissements sous tutelle des ministères chargés de la justice, de l'intérieur, de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Chapitre V : Les écoles supérieures militaires Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Chapitre VI : Les écoles sanitaires et sociales Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Chapitre VII : L'Ecole nationale supérieure maritime Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        8. Chapitre VIII : La Fondation nationale des sciences politiques Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        9. Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        10. Chapitre X : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du cinéma et de la communication audiovisuelle Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Titre VI : Dispositions communes Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section
      1. Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : Etablissements de formation des personnels enseignants et d'éducation Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : Les écoles d'architecture Consulter cette section
          1. Article R752-1
          2. Section unique : Les écoles nationales supérieures d'architecture Consulter cette section
            1. Article R752-2
            2. Article R752-3
            3. Article R752-4
            4. Article D752-5
            5. Article D752-5
        3. Chapitre III : Les écoles de commerce
        4. Chapitre IV : Les établissements sous tutelle des ministères chargés de la justice, de l'intérieur, de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Chapitre V : Les écoles supérieures militaires Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Chapitre VI : Les écoles sanitaires et sociales Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Chapitre VII : L'Ecole nationale supérieure maritime Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        8. Chapitre VIII : La Fondation nationale des sciences politiques Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        9. Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        10. Chapitre X : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du cinéma et de la communication audiovisuelle Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Titre VI : Dispositions communes Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Les écoles nationales supérieures d'architecture sont :

1° L'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux ;

2° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne ;

3° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand, établissement-composante de l'Université Clermont Auvergne ;

4° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble, établissement-composante de l'Université Grenoble Alpes ;

5° L'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille, établissement-composante de l'Université de Lille ;

6° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon ;

7° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille ;

8° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier, établissement-composante de l'Université de Montpellier Paul-Valéry ;

9° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy ;

10° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes, établissement-composante de Nantes Université ;

11° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie ;

12° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville ;

13° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Est, établissement-composante de l'Université Gustave Eiffel ;

14° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette ;

15° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais, établissement-composante de l'Université Paris sciences et lettres ;

16° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine ;

17° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne établissement-composante de l'Université Jean Monnet ;

18° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg ;

19° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse ;

20° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles ;

21° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion.


Notes

Conformément à l'article 4 du décret n°2025-95 du 30 janvier 2025, ces dispositions entrent en vigeur le premier jour du mois qui suit celui la publication dudit décret, soit le 1er mars 2025. Se référer à l'article 3 du même décret pour les mesures transitoires.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 18 février 2018 Version D752-5 — MODIFIE
  2. 4 novembre 2019 Version D752-5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2020 Version D752-5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 janvier 2022 Version D752-5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 5 janvier 2024 Version D752-5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 18 juillet 2024 Version D752-5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 6 décembre 2024 Version D752-5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. 26 janvier 2025 Version D752-5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  9. 1 mars 2025 Version D752-5 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 20 septembre 2026 à 19h39Correction des données source
  2. Connue le 20 septembre 2026 à 19h39Correction des données source
  3. Connue le 23 octobre 2026 à 03h07Correction des données source
  4. Connue le 23 octobre 2026 à 03h07Correction des données source
  5. Connue le 23 octobre 2026 à 03h07Correction des données source
  6. Connue le 23 octobre 2026 à 03h07Correction des données source
  7. Connue le 23 octobre 2026 à 03h07Correction des données source
  8. Connue le 23 octobre 2026 à 03h07Correction des données source
  9. Connue le 23 octobre 2026 à 03h07Correction des données source
  10. Connue le 23 octobre 2026 à 03h07Correction des données source
  11. Connue le 23 octobre 2026 à 03h07Correction des données source
  12. Connue le 23 octobre 2026 à 03h07Correction des données source
  13. Connue le 23 octobre 2026 à 04h14Correction des données source
  14. Connue le 23 octobre 2026 à 04h14Correction des données source
  15. Connue le 23 octobre 2026 à 04h14Correction des données source
  16. Connue le 23 octobre 2026 à 04h14Correction des données source
  17. Connue le 23 octobre 2026 à 04h14Correction des données source
  18. Connue le 23 octobre 2026 à 04h14Correction des données source
  19. Connue le 23 octobre 2026 à 04h14Correction des données source
  20. Connue le 23 octobre 2026 à 04h14Correction des données source
  21. Connue le 23 octobre 2026 à 04h14Correction des données source
  22. Connue le 23 octobre 2026 à 04h14Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
← Article R752-4Article D752-5 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 - art. 5 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-95 du 30 janvier 2025 - art. 2

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-63 du 23 janvier 2025 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 2026 (V)
  • CITATION Code de la recherche - art. D112-8 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 7

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
3 août 2026 à 21h35
Date de l’import Jurisfac
23 octobre 2026 à 04h14
Identifiant de l’import Jurisfac
053fff91-a72a-4347-841c-2c367eac1a32
Archive
LEGI_20260803-212828.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données