Décret n° 2021-1235 du 25 septembre 2021 relatif à l'adaptation à l'outre-mer des seuils prévus à l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime concernant la composition des repas servis dans les restaurants collectifs - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 99e45fb0-56f5-47dd-ac99-74e039ce5ea3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044100276/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044100276/article-1/versions/99e45fb0-56f5-47dd-ac99-74e039ce5ea3/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 bis : Qualité nutritionnelle et composition des repas servis en restauration collective, Art. R273-9, Art. R271-7-1, Art. R274-25-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R271-7-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R273-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R274-25-1