Jurisfac

Décret n° 2021-1240 du 27 septembre 2021 relatif aux vétérinaires des armées - Article 8

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui
Version
Mise à jour en retard — 709eb399-f745-4043-9173-aa6cb0d2bbbd
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044113511/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044113511/article-8/versions/709eb399-f745-4043-9173-aa6cb0d2bbbd/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5139-28


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5141-147-1

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Accès protégé — Cible protégée

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée

Citations

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée

Citations

Consulter la page officielle