Décret n° 2021-1240 du 27 septembre 2021 relatif aux vétérinaires des armées - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 315cc3f7-3da8-49a2-81c0-cc8022b76307
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044113509/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044113509/article-7/versions/315cc3f7-3da8-49a2-81c0-cc8022b76307/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R242-89, Art. R242-90-2, Art. R242-91, Art. R242-108
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 6 : Vétérinaires des armées , Art. R242-115, Art. R242-116, Art. R242-117, Art. R242-118, Art. R242-119, Art. R242-120, Art. R242-121, Art. R242-122
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R242-1-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R242-88-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Section 6 : Vétérinaires des armées (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R242-1-1 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R242-115 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R242-116 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R242-117 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R242-118 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R242-119 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R242-120 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R242-121 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R242-122 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R242-88-2 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R242-108 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R242-89 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R242-90-2 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R242-91 (V)
Citations
- CITATION Code de la défense. - art. L4139-14
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R242-1-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R242-88-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R242-115
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R242-116
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R242-117
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R242-118
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R242-119
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R242-120
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R242-121
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R242-122
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R242-89
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R242-90-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R242-91
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R242-108
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4139-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4139-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4139-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4139-14