Arrêté du 22 septembre 2021 relatif aux agréments délivrés par le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 546293da-69c4-4b45-8415-450173f5b6b9
- Début de validité
- 30 septembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044114323/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044114323/article-8/versions/546293da-69c4-4b45-8415-450173f5b6b9/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 15 février 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 9 et 10 du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.