Arrêté du 22 septembre 2021 relatif aux agréments délivrés par le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 015fcbf8-ec2c-4403-931b-09852fc9a2fe
- Début de validité
- 30 septembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044114329/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044114329/article-11/versions/015fcbf8-ec2c-4403-931b-09852fc9a2fe/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 12 avril 2016 susvisé est modifié conformément aux articles 12 et 13 du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.