Décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière - Article 31
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 876b9262-6f8e-41f1-837b-0d4bba9e2d34
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044129408/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044129408/article-31/versions/876b9262-6f8e-41f1-837b-0d4bba9e2d34/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012Art. 18-1, Art. 18-2, Art. 18-3, Art. 18-4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012 - art. 18-1 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012 - art. 18-2 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012 - art. 18-3 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012 - art. 18-4 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 18-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 18-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 18-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 18-4