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  3. Décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière
  4. Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière
  5. Section 1 : Dispositions permanentes
  6. Article 3

Décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 1d1afdad-5ea6-4be4-8557-db3220686b26
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044129454/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044129454/article-3/versions/1d1afdad-5ea6-4be4-8557-db3220686b26/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions permanentes Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 4
      5. Article 5
      6. Article 6
      7. Article 7
      8. Article 8
      9. Article 9
      10. Article 10
    2. Section 2 : Dispositions transitoires Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives au corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives au corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la fonction publique hospitalière Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions relatives au corps des auxiliaires médicaux exercant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions relatives aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Dispositions d'entrée en vigueur Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  9. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions permanentes Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 4
      5. Article 5
      6. Article 6
      7. Article 7
      8. Article 8
      9. Article 9
      10. Article 10
    2. Section 2 : Dispositions transitoires Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives au corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives au corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la fonction publique hospitalière Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions relatives au corps des auxiliaires médicaux exercant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions relatives aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Dispositions d'entrée en vigueur Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  9. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010
Art. 11

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 - art. 11 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence Ouverte 2.0 ↗

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