Décret n° 2021-1269 du 28 septembre 2021 relatif à l'organisation du service à compétence nationale « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines » - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 00c87037-efc8-4a69-a168-e1f274d03e3f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044129682/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044129682/article-1/versions/00c87037-efc8-4a69-a168-e1f274d03e3f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-144 du 9 février 2015Art. 1, Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-144 du 9 février 2015 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-144 du 9 février 2015 - art. 2 (V)