Article 25
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4b0fac01-c1cd-4fa3-9133-a8b2adcfac64
- Début de validité
- 1 juillet 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034771297/2017-07-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034771297/article-25/versions/4b0fac01-c1cd-4fa3-9133-a8b2adcfac64/
Sommaire de cette page
Texte
Les agents promus au troisième grade au titre des dispositions de l'article 23 du présent décret sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
|
SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE d'infirmier en soins généraux et spécialisés |
SITUATION DANS LE TROISIÈME GRADE d'infirmier en soins généraux et spécialisés |
ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon |
|---|---|---|
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10e échelon |
10e échelon |
Ancienneté acquise |
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9e échelon |
9e échelon |
Ancienneté acquise |
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8e échelon |
8e échelon |
Ancienneté acquise |
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7e échelon |
7e échelon |
Ancienneté acquise |
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6e échelon |
6e échelon |
Ancienneté acquise |
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5e échelon |
5e échelon |
2/3 de l'ancienneté acquise |
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4e échelon, au-delà d'un an |
4e échelon |
Ancienneté acquise |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible