Arrêté du 17 décembre 2007 pris en application de l'article R. 20-44-11 du code des postes et des communications électroniques et relatif aux conditions d'implantation de certaines installations et stations radioélectriques - Article 9

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Début de validité: 2 octobre 2021
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 29 avril 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 décembre 2007 - art. 10 (V)
CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 décembre 2007 - art. 8 (T)

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 septembre 2021 - art. 1