Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts - Article 64
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — edac8183-596e-48b8-bfd1-8fe40d7629d5
- Début de validité
- 4 octobre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044158973/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044158973/article-64/versions/edac8183-596e-48b8-bfd1-8fe40d7629d5/
Sommaire du texte
Texte
Principes
L'administration des pôles est assurée par le directeur, les directeurs adjoints, le conseil de pôle.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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