Décret n° 2017-119 du 31 janvier 2017 portant association de l'Ecole de design Nantes Atlantique à Nantes Université - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0e09b1bc-3c73-4f77-a77a-3b6372f32d06
- Début de validité
- 1 janvier 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044164225/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044164225/article-2/versions/0e09b1bc-3c73-4f77-a77a-3b6372f32d06/
Sommaire du texte
Texte
Les compétences mises en commun entre l'Ecole de design Nantes Atlantique et Nantes Université concernent les domaines et les actions suivants :
1° Une politique scientifique favorisant le développement des thématiques de recherche portées conjointement ainsi que leur valorisation ;
2° La présentation d'une offre de formation initiale et continue et la mutualisation d'enseignements ;
3° Le soutien de l'innovation et du développement économique régional et de l'entrepreneuriat étudiant ;
4° Des projets interdisciplinaires contribuant au développement du territoire sur les thématiques du numérique, de la ville du futur, du développement durable, de la santé, de l'industrie du futur et de l'alimentation ;
5° Des actions communes à l'international ;
6° Des actions conjointes favorisant la vie étudiante ;
7° Les ressources documentaires ;
8° Des fonctions supports dont la formation des personnels.
Notes
Conformément à l'article 14 du décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 - art. 12
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12