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  3. Décret n° 2017-119 du 31 janvier 2017 portant association de l'Ecole de design Nantes Atlantique à Nantes Université
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Décret n° 2017-119 du 31 janvier 2017 portant association de l'Ecole de design Nantes Atlantique à Nantes Université - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2022

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 0e09b1bc-3c73-4f77-a77a-3b6372f32d06
Début de validité
1 janvier 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044164225/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044164225/article-2/versions/0e09b1bc-3c73-4f77-a77a-3b6372f32d06/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Les compétences mises en commun entre l'Ecole de design Nantes Atlantique et Nantes Université concernent les domaines et les actions suivants :

1° Une politique scientifique favorisant le développement des thématiques de recherche portées conjointement ainsi que leur valorisation ;

2° La présentation d'une offre de formation initiale et continue et la mutualisation d'enseignements ;

3° Le soutien de l'innovation et du développement économique régional et de l'entrepreneuriat étudiant ;

4° Des projets interdisciplinaires contribuant au développement du territoire sur les thématiques du numérique, de la ville du futur, du développement durable, de la santé, de l'industrie du futur et de l'alimentation ;

5° Des actions communes à l'international ;

6° Des actions conjointes favorisant la vie étudiante ;

7° Les ressources documentaires ;

8° Des fonctions supports dont la formation des personnels.


Notes

Conformément à l'article 14 du décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Historique

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Évolution juridique

  1. 3 février 2017 Version 2 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2022 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 - art. 12

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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