Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts - Article 12
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 81245f72-dfd5-4388-892a-40abebffdfd5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044158959/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044158959/article-12/versions/81245f72-dfd5-4388-892a-40abebffdfd5/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 70-1174 du 17 décembre 1970Art. 1
-Code de l'éducationArt. D718-5
-Décret n° 2019-931 du 4 septembre 2019
-Décret n° 2019-931 du 4 septembre 2019Art. 1, Art. 2
-Décret n° 2017-119 du 31 janvier 2017
-Décret n° 2017-119 du 31 janvier 2017Art. 1, Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2019-931 du 4 septembre 2019Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-931 du 4 septembre 2019 - art. 3 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 70-1174 du 17 décembre 1970 - art. 1 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-119 du 31 janvier 2017 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-119 du 31 janvier 2017 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-119 du 31 janvier 2017 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-931 du 4 septembre 2019 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-931 du 4 septembre 2019 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-931 du 4 septembre 2019 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D718-5 (MMN)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D718-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2017-119 du 31 janvier 2017 portant association de l'Ecole de design Nantes Atlantique à Nantes Université
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2019-931 du 4 septembre 2019 portant association d'établissements à Nantes Université
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2