Décret n° 2019-931 du 4 septembre 2019 portant association d'établissements à Nantes Université - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2bfbcc8b-728c-44bf-81f2-80bbdf2a0b04
- Début de validité
- 1 janvier 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044164233/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044164233/article-2/versions/2bfbcc8b-728c-44bf-81f2-80bbdf2a0b04/
Sommaire du texte
Texte
Les compétences mises en commun entre le Centre hospitalier universitaire de Nantes et Nantes Université concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
1° Le développement de la recherche biomédicale et de l'innovation en santé renforçant la visibilité et l'attractivité du site nantais, la valorisation et la diffusion de la production scientifique, le suivi de projets européens et de partenariats internationaux, la création d'un centre d'innovation, de chaires industrielles et de laboratoires avec des acteurs du monde socio-économique ainsi que la gestion des laboratoires et des plateformes de recherche ;
2° La politique de formation des professionnels de santé et des étudiants du pôle santé ainsi que la construction et la promotion d'une offre de formation fondée sur l'innovation continue et l'émergence de nouvelles technologies médicales ;
3° La gestion des effectifs hospitalo-universitaires et des personnels de recherche non médicaux ;
4° La gestion des locaux, des équipements et des plateformes dédiés à la recherche en santé ;
5° Les systèmes d'information ;
6° La politique de mécénat.
Notes
Conformément à l'article 14 du décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 - art. 12
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12